Déontologie de l’expertise comptable

Intégrité, transparence et indépendance sont les qualités que l’on attend d’un professionnel de l’expertise comptable, au même titre que sa connaissance du droit fiscal ou du plan comptable. Les experts-comptables tirent une grande partie de leur crédibilité et de leur légitimité de cette « éthique » particulièrement soignée. Quels sont les composantes de la déontologie comptable ?

Expertise comptable : une activité exclusivement libérale

Ethique de l'expertise comptable

L’expertise comptable est ancrée au cœur de l’activité libérale. C’est pourquoi comptables et experts-comptables ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale ou à occuper une fonction d’administrateur ou de gérant de société commerciale.

Seul l’Institut (IEC) peut délivrer une dérogation, révocable, à cet état de fait.

Si les cabinets comptables peuvent communiquer sur leur objectifs, leur déontologie et leur savoir-faire, il leur est en revanche interdit de pratiquer toute forme de démarchage.

Critères qualitatifs garantis par L’IEC

Un expert-comptable ne peut accepter une mission pour laquelle il ne dispose pas des compétences, des ressources, du temps, des collaborations ou de l’indépendance requis.

Les instances de surveillance de l’Institut des Experts-comptables sont garantes de l’intégrité, de l’indépendance et de la compétence des professionnels de l’expertise comptable en Belgique. L’IEC est habilitée à recourir à des sanctions en cas de non-respect du code déontologique de l’expertise comptable.

Afin de fixer un cadre favorable à des prestations comptables de qualités, l’Institut recommande à ses membres de rédiger avec leurs clients une lettre de mission fixant :

  • les devoirs réciproques
  • les honoraires convenus
  • les délais de la mission.

Les experts-comptables doivent obligatoirement être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle adéquate. Elle les protège contre les conséquences financières en cas de faute commise dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette assurance est proposée par le Conseil de l’IEC, ou au moins approuvé par ses soins.

Secret professionnel

Les comptables et experts-comptables sont soumis à l’obligation de secret professionnel. Cette obligation porte sur :

  • les confidences écrites ou orales du client
  • la correspondance et les entretiens téléphoniques ayant lieu dans la cadre du mandat

Dans certaines circonstances exceptionnelles, les professionnels de l’expertise comptable peuvent ignorer cette obligation : appel à témoigner dans le cadre d’une procédure judiciaire, soupçons d’opérations de blanchiment d’argent, etc.