La déclaration de TVA pour les PME belges

Que savoir sur la déclaration TVA des PME belges ? Comment faire sa déclaration ? Comment cela fonctionne-t-il sur Internet ?

Listing TVA

En Belgique, la déclaration de la TVA des entreprises doit être accompagnée d’un listing TVA. Ce document liste l’ensemble des assujettis auxquels l’entreprise a délivré des biens ou des services au cours de l’année civile précédente. Il inclut, pour chaque client, le montant total des opérations et des taxes perçues.

En revanche, le listing TVA ne fait pas apparaitre les clients pour lesquels le chiffre d’affaires global facturé est inférieur à 250 euros hors taxes.

Si aucune opération n’est à reprendre, un listing TVA vierge doit tout de même être renvoyé à l’administration.

Listing intracommunautaire

La déclaration de TVA doit également être accompagnée d’un  listing intracommunautaire.

Reprenant le principe du listing TVA, le listing intracommunautaire recense toutes les prestations réalisées pour des clients dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne (dans le cas bien sûr où l’entreprise déclarante ne possède pas de siège dans ce pays).

Si la prestation réalisée est exonérée de TVA dans le pays de l’acheteur, elle ne doit pas être reportée sur le listing intracommunautaire.

Intervat : déclaration de la TVA sur Internet

Disponible depuis 2002 et obligatoire depuis 2009, Intervat est le dispositif Internet de déclaration de TVA électronique.

Pour utiliser ce service, l’utilisateur doit disposer d’un certificat digital de classe 3 rassemblant diverses informations : identité, classe et durée du certificat, etc. Pour obtenir ce sésame électronique, l’assujetti doit se rendre, muni d’une pièce d’identité, auprès d’une autorité de certification agréée. Reportez-vous au site web d’Intervat pour trouver les coordonnées de ces organismes.

Déclarations périodiques de TVA

La déclaration de TVA doit être effectuée au moyen de déclarations périodiques.

L’assujetti dépose une déclaration mensuelle si le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 1 000 000 d’euros et une déclaration trimestrielle s’il est inférieur à 1 000 000 d’euros.

Certaines catégories de professionnels sont exemptées de cette obligation, notamment les exploitants agricoles et les petites entreprises soumises au régime de la franchise (pas de mécanismes de déduction de TVA).