Obligations comptables en Belgique

Toute entreprise belge doit se plier à l’obligation légale de tenir une comptabilité à jour, en se conformant aux normes en vigueur. Quelles sont donc les obligations comptables en Belgique ?

Obligations comptables en Belgique : quels critères ?

Ces obligations varient selon les entreprises. Pour déterminer les obligations comptables d’une entreprise, les critères suivants sont pris en considération :

  • forme juridique
  • secteur d’activité
  • nombre de personnes employées
  • chiffre d’affaires
  • montant du bilan

En fonction de ces critères, on distingue 3 grandes catégories d’entreprises en termes de régime comptable :

  • détaillants ou très petites entreprises (TPE)
  • PME
  • grandes entreprises

Comptabilité simplifiée

Pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant et les sociétés en nom collectif (SNC) ou commandite simple (SCS) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros HT, la tenue d’une comptabilité simplifiée suffit.

Dans le cadre d’une comptabilité simplifiée,  seuls trois documents doivent être tenus à jour :

  • Le journal des achats
  • Le journal des ventes
  • Le journal des opérations financières (livre de caisse avec les rentrées et dépenses en espèces et livre de banque avec les comptes bancaires et postaux) ;

Le dépôt des comptes annuels n’est pas exigé, mais la réalisation d’un inventaire une fois par an (marchandises, actifs immobilisés, créances, dettes, obligations) fait partir des obligations comptables de l’entreprise, même dans le cadre du régime simplifié.

Comptabilité complète

Les PME doivent remplir des obligations comptables supplémentaires, au premier rang desquelles l’adoption de la comptabilité en partie double.

De plus, des documents comptables supplémentaires doivent être tenus :

  • Journal auxiliaire (unique ou divisé en journaux spécialisés)
  • Grand livre des comptes : recueil de l’ensemble des comptes utilisés par une entreprise tenant sa comptabilité en partie double
  • Journal centralisateur : on trouve dans ce document comptable le total de tous les journaux (le journal des ventes, le journal des achats, le journal de banque, de Caisse, etc.).
  • Balances provisoires (la balance est le document comptable regroupant l’ensemble des comptes d’une entreprise).

Les PME doivent respecter le PCMN (Plan Comptable Minimum Normalisé). Le Plan Comptable est la  liste de tous les comptes, avec leurs numéros, nécessaires à l’enregistrement des mouvements de valeur dans l’entreprise.

Contrairement aux entreprises de plus petites tailles, les PME ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels. Elles peuvent cependant les établir sous forme de schéma abrégé, sauf si elles appartiennent à des groupes qui consolident. Dans ce cas, les comptes annuels sous forme de schéma complet sont de rigueur.

Les entreprises les plus grandes doivent également respecter toutes ces obligations comptables. Elles doivent de surcroit établir leurs comptes annuels sous forme de schéma complet et les déposer à la Banque nationale de Belgique.

La comptabilité complète impose d’enregistrer tout mouvement susceptible de modifier le patrimoine de l’entreprise. La normalisation des données est également plus stricte, afin de proposer une information exploitable de manière plus systématique et plus efficace.