La comptabilité des asbl en Belgique

En Belgique, les Associations Sans But Lucratif (ASBL) sont réparties en trois classes différentes : petites, grandes et très grandes ASBL. Les grandes absl étant soumises au régime de comptabilité des entreprises, il ne sera question dans ce paragraphe que de la comptabilité des asbl de petite taille. Découvrez les informations à savoir sur la comptabilité des ASBL en Belgique.

A savoir
Par définition, les petites associations n’atteignent qu’un seul ou aucun des trois critères suivants :
  1. Présence d’au moins 5 travailleurs ETP (équivalent temps plein) en moyenne annuelle
  2. Recettes d’un montant supérieur ou égal à 250 000 € (hors Tva et recettes exceptionnelles)
  3. Total du bilan supérieur ou égal à 1 000 000 €

A l’opposé, les grandes associations atteignent au moins deux des trois critères ci-dessus.

Enfin, les très grandes associations sont caractérisées par un effectif moyen annuel égal ou supérieur à 100 en ETP, ou par la validation d’au moins deux des trois critères suivants :

  1. Effectif moyen annuel supérieur ou égal à 50 en ETP
  2. Recettes d’un montant supérieur ou égal à 625 000 € (hors Tva et recettes exceptionnelles)
  3. Total du bilan supérieur ou égal à 3 125 000 €

 

Comptabilité simplifiée pour les petites ABSL

La comptabilité des asbl belges de petite taille est simplifiée par rapport au régime comptable normal.

En vertu de la loi du 2 mai 2002, cette comptabilité simplifiée comprend :

  • Les comptes annuels de l’exercice social écoulé (dépenses et recettes)
  • Le budget établi pour l’exercice suivant

S’ils préfèrent, les administrateurs de l’association peuvent décider d’opter pour le régime comptable normal et adopter une comptabilité à partie double.

 

Comptes annuels d’une petite ASBL

En Belgique, les comptes annuels d’une association de petite taille doivent comporter les documents suivants :

  • comptabilité de caisse : état des dépenses et recettes, mouvements effectués sur les comptes à vue
  • annexe, dans laquelle figure notamment un inventaire

Dans le cadre de la comptabilité des asbl simplifiée, l’inventaire sert à établir l’état du patrimoine de l’association une fois par an.

Les asbl ne sont pas tenues de déposer leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique. Ces derniers doivent en revanche être repris au greffe du Tribunal de Commerce pour pouvoir y être consultés.

 

Budget

Le droit comptable belge n’impose pas de schéma obligatoire pour l’élaboration du budget des associations. Néanmoins, il est conseillé de se caler sur celui des comptes annuels pour plus de simplicité et de cohérence entre les documents comptables.

 

Principes de la comptabilité des asbl en Belgique

La comptabilité simplifiée des asbl en Belgique impose le respect des points suivants :

  • Opérations inscrites dans un livre comptable unique. Les opérations autres que les dépenses et recettes en espèces et les mouvements sur compte à vue ne doivent pas être répertoriées dans ce livre.
  • Les écritures doivent avoir lieu aussitôt après les rentrées ou sorties d’argent.
  • Les écritures comptables doivent respecter un ordre chronologique.
  • Les pièces justificatives sont obligatoires pour chaque opération et doivent être gardées (original ou copie) pendant 10 ans.
  • Les écritures ne doivent comprendre aucune omission ou imprécision. En cas de correction, l’inscription d’origine doit rester lisible.

 

Pour en savoir plus sur la comptabilité des asbl en Belgique.

Maison pour associations (comptabilité des absl)