La comptabilité des associations : règles spécifiques

Vous souhaitez créer une association ou votre asbl existante est en pleine expansion ?

Il existe de nombreuses différences avec la comptabilité habituelle des entreprises privées. Voici les règles générales en matière de comptabilité des associations :

Le type d’association entre en ligne de compte

Les obligations comptables dépendent de la taille de l’association. On en distingue 3 tailles, définies selon 3 critères principaux :

  • Le nombre de travailleurs
  • Le total des recettes
  • Le total du bilan

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* équivalent temps plein, sur base de la moyenne anuelle – ne sont pas pris en compte les bénévoles.

La comptabilité des associations : Généralités

Toutes les associations, quelle que soit leur taille, sont tenues de fournir des comptes annuels pour l’exercice social précédent, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’exercice à venir.

Pour les associations nouvellement créées, le Conseil d’Administration est chargé de réaliser une estimation des recettes espérées, du total du bilan ainsi que du nombre de travailleurs pour déterminer sa taille. C’est de cette estimation que découleront les obligations comptables de l’association.

Petites association

La petite asbl tient une comptabilité simplifiée qui comprend en tout cas:

  • Les dépenses et recettes en espèces
  • Les dépenses et recettes sur les comptes bancaires (sauf les comptes à terme)

Elle doit également, tenant compte de la règle générale sur la comptabilité des associations, établir des comptes annuels, en fournissant, en plus de l’état des recettes et dépenses expliqué plus haut, une annexe incluant :

  • Certaines informations obligatoires
  • Un état du patrimoine selon un modèle fixé

Notez que les informations précises à ce sujet sont reprises à l’arrêté royal du 26 juin 2003.

Sachez que les petites associations peuvent choisir de tenir une comptabilité complète, comme les grandes ou très grandes associations. En ce cas, elles sont tenues de suivre ce modèle pendant au minimum trois ans avant de pouvoir revenir à une comptabilité simplifiée.

Grandes associations

Les grandes associations doivent tenir une comptabilité complète, appelée comptabilité en partie double (comme celle des entreprises privées).

Ses comptes annuels comprennent les documents suivants :

  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • L’annexe

Ces comptes annuels doivent être fournis à la Banque Nationale Belge selon un modèle spécifique. Ce système de comptabilité est expliqué dans un document disponible au Ministère de la Justice.

Très grandes associations

Les très grandes associations ont les mêmes obligations légales en terme de comptabilité que les grandes.

Cependant, elles doivent aussi :

  • Suivre un modèle plus complet pour le dépôt de leurs comptes annuels.
  • Nommer un Commissaire parmi les membres de l’IRE (Institut des Réviseurs d’Entreprise) : Celui-ci est chargé de contrôler les aspects financiers de l’association, les comptes annuels et la compatibilité avec les aspects légaux.

Autres règles en la matière

En plus des principes décrits ci-avant, les associations, quelles qu’elles soient, peuvent être tenues d’établir ou de fournir d’autres documents en matière de comptabilité légale (exemple: dispositions légales pour la TVA, etc.).