La TVA en Belgique

Que faut-il savoir sur la TVA en Belgique ? Quelle est sa définition ? Quels sont les taux et les exonérations pour les entreprises ?

Définition de la TVA belge

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur les biens et les prestations de services. Elle est à la charge du consommateur final, mais est prélevée à chaque étape de la chaine économique : production, distribution, etc.

L’assujetti à la TVA (c’est-à-dire quiconque effectue des livraisons de biens ou des prestations, de manière habituelle, dans le cadre de son activité économique) perçoit la TVA payée par ses clients. Il la reverse au Trésor, après avoir opéré la déduction de la TVA qu’il a lui-même déjà versé à ses fournisseurs.

Au final, son remboursement de TVA ne s’effectue qu’à hauteur de la différence entre la taxe perçue et la taxe due.

Notez que la récupération de TVA en Belgique n’est possible que si l’opération est en rapport avec l’activité économique de l’entreprise.

Régime TVA et exonérations

La TVA en Belgique est due sur les opérations suivantes :

  • Livraison de bien
  • Prestation de services
  • Importation : c’est-à-dire l’achat d’un bien en provenance d’un pays hors Union Européenne.
  • Acquisition intracommunautaire : le bien acheté est expédié ou transporté depuis un pays membre de l’UE.

Attention, certaines activités culturelles ou sociales ne sont pas soumises à la TVA. La déduction de la TVA facturée par leurs fournisseurs n’est alors pas possible pour les professionnels concernés. Ex : notaires, docteurs, établissements d’enseignement.

Les taux de TVA en Belgique

La TVA belge est calculée selon des taux fixés par arrêté royal, et qui varient en fonction des biens ou prestations concernées.

Les trois taux de TVA actuellement en vigueur en Belgique sont les suivants :

  • 6 % : biens de première nécessité et prestations d’ordre social (transport, etc.)
  • 12 % : biens et services importants au niveau social ou économique (charbon, beurre, chaines de télévision payantes, etc.)
  • 21 % : autres biens ou services (articles de luxe, voitures neuves, objets hi-tech, etc.)